Créé le 16 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du cahier des clauses techniques générales
Résumé. Le cahier des clauses techniques ne s'applique qu'aux marchés qui le disent.
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.