Arrêté du 7 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Champ d'application du cahier des clauses techniques générales

Résumé. Le cahier des clauses techniques ne s'applique qu'aux marchés qui le disent.

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance