Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Cahier des Clauses Techniques Générales
Résumé Seuls les marchés qui le disent peuvent utiliser le Cahier des Clauses Techniques Générales.
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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