Arrêté du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Approbation de fascicules pour les marchés publics de génie civil

Résumé. Un arrêté approuve des règles techniques pour les marchés publics de travaux de génie civil.

Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2026art. 1 : Modification des fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil

En résumé. L'article a été modifié pour élargir la portée des fascicules approuvés, en remplaçant une liste spécifique par une référence à une annexe contenant la liste complète des fascicules applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance