En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 19 octobre 2026
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Approbation de fascicules pour les marchés publics de génie civil
Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.