Arrêté du 7 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Chaque candidature est présentée par une personne morale unique.
Les communes ou groupements de communes déposent leur candidature sur la plateforme www.capitale-culture.fr, contenant tous les documents utiles.
Chaque candidature repose sur un projet culturel procurant à la commune ou groupement de communes un rayonnement national, voire international. Ce projet culturel couvre l'intégralité de la période pour laquelle le label est décerné.
Le dossier de présélection comprend :

  • un questionnaire procurant une description synthétique du territoire considéré, du projet culturel, des actions conduites dans ce cadre et des conditions de leur mise en œuvre ;
  • un dossier de présentation de la candidature, dont la composition est libre, n'excédant pas vingt pages.

Un dossier complémentaire de sélection est demandé si la candidature est retenue pour la phase de sélection. Ce dossier comprend :

  • un questionnaire précisant de manière détaillée le programme, les actions prévues, les partenariats mis en œuvre et le budget afférent ;
  • une note de présentation de la candidature préalable à l'audition du jury accompagnée d'un dossier dont la composition est libre, n'excédant pas cinquante pages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Procédure de candidature pour le label culturel

Résumé. Les communes ou groupements de communes peuvent postuler pour un label culturel en présentant un projet sur une plateforme dédiée, avec des dossiers de présélection et de sélection détaillés.

Chaque candidature est présentée par une personne morale unique.
Les communes ou groupements de communes déposent leur candidature sur la plateforme www.capitale-culture.fr, contenant tous les documents utiles.
Chaque candidature repose sur un projet culturel procurant à la commune ou groupement de communes un rayonnement national, voire international. Ce projet culturel couvre l'intégralité de la période pour laquelle le label est décerné.
Le dossier de présélection comprend :

  • un questionnaire procurant une description synthétique du territoire considéré, du projet culturel, des actions conduites dans ce cadre et des conditions de leur mise en œuvre ;
  • un dossier de présentation de la candidature, dont la composition est libre, n'excédant pas vingt pages.

Un dossier complémentaire de sélection est demandé si la candidature est retenue pour la phase de sélection. Ce dossier comprend :

  • un questionnaire précisant de manière détaillée le programme, les actions prévues, les partenariats mis en œuvre et le budget afférent ;
  • une note de présentation de la candidature préalable à l'audition du jury accompagnée d'un dossier dont la composition est libre, n'excédant pas cinquante pages.

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