Arrêté du 7 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La réorganisation des services de la direction générale des entreprises énumérés à l'article 1er (Réorganisation des services de la DGE) de chacun des deux arrêtés du 28 août 2019 susvisés, qui sera mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2022, constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés et du décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2019 · Dernière version le 25 avril 2022

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Réorganisation des services de la direction générale des entreprises

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2019 prévoit la réorganisation des services de la direction générale des entreprises jusqu'au 31 décembre 2022, considérée comme une opération de restructuration selon les décrets de 2008 et 2014.

La réorganisation des services de la direction générale des entreprises énumérés à l'article 1er (Réorganisation des services de la DGE) de chacun des deux arrêtés du 28 août 2019 susvisés, qui sera mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2022, constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés et du décret du 19 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance