Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la réorganisation des services de la direction générale des entreprises
Résumé. La réorganisation des services de la direction générale des entreprises est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2019Art. 1 : Réorganisation des services de la DGE
→ Version 2
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- Arrêté du 7 octobre 2019Art. 1