En vigueur depuis le 17 octobre 2019
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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par une restructuration
Les agents dont l'emploi ou le poste est supprimé dans le cadre de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation des services de la DGE) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 précité.