Arrêté du 7 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les agents dont l'emploi ou le poste est supprimé dans le cadre de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation des services de la DGE) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 précité.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2019

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par une restructuration

Résumé. Les agents dont le poste est supprimé lors d'une restructuration peuvent demander une indemnité de départ volontaire.

Les agents dont l'emploi ou le poste est supprimé dans le cadre de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation des services de la DGE) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 précité.

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2019

Source : Légifrance