Arrêté du 7 octobre 2016

Article 2

Créé le 21 octobre 2016

L'annexe III, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, est remplacée par une nouvelle annexe jointe, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016