Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre II du titre Ier du livre VIII ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2013 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Les classes préparatoires scientifiques d'ATS biologie ("ATS Bio") relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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1 cité
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Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
L'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Est abrogé.
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1 abrogé
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Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2013.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous