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ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 16 octobre 2016

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance