En vigueur depuis le 16 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des frais de restauration pour agents ministériels
Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité et les déplacements de certains ministres.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.