Abrogé16 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 3
Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 16 octobre 2016
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
ARRÊTÉ du 1er août 2014
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 3
Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 16 octobre 2016
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2016art. 3
En vigueur du dimanche 10 août 2014 au samedi 15 octobre 2016
Source : Légifrance