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ARRÊTÉ du 1er août 2014

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Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 16 octobre 2016

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance