En vigueur depuis le 22 octobre 2015
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Autorisation requise pour la numérisation des documents
La dématérialisation duplicative des documents et pièces mentionnés à l'article 1er (Dématérialisation des documents comptables pour les organismes publics), réalisée dans les conditions définies à l'article 2 (Dématérialisation des documents administratifs), est subordonnée à l'autorisation préalable de l'ordonnateur et de l'agent comptable de l'organisme. Les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation duplicative sont définies par l'ordonnateur et l'agent comptable, dans les conditions fixées par le directeur général des finances publiques.