En vigueur depuis le 22 octobre 2015
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Dématérialisation des documents administratifs
Au sens du présent arrêté, la dématérialisation des documents et pièces mentionnées à l'article 1er (Dématérialisation des documents comptables pour les organismes publics) comprend :
- la dématérialisation dite « native », qui consiste à produire ou à recevoir des documents et pièces sous forme de données ou informations numériques permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traitées automatiquement et de manière univoque ;
- la dématérialisation dite « duplicative », qui consiste à reproduire et à transférer des documents et pièces mentionnées à l'article 1er (Dématérialisation des documents comptables pour les organismes publics) de son support papier initial à un support informatique. Elle procède notamment de la numérisation du support initial et peut comprendre la reconnaissance, totale ou partielle, de ses caractères.