ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

La carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) FR 5212007. Le site prend le nom de « marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer ».
L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard, Saint-Molf ;
  • dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire de la commune de Camoël.

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Modification des cartes d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté modifie les cartes du site Natura 2000 'marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer' dans deux départements français.

La carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) FR 5212007. Le site prend le nom de « marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer ».
L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard, Saint-Molf ;
  • dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire de la commune de Camoël.

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