ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence, en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, est complétée comme suit, en ce qui concerne le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :

  • la commission ministérielle pour la formation professionnelle ;
  • le bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle ;
  • le comité central d'action sociale ;
  • les commissions régionales de concertation d'action sociale ;
  • les comités locaux d'action sociale ;
  • l'instance de concertation régionale placée auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2015 · Dernière version le 1 avril 2021

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Ajout de réunions justifiant des autorisations d'absence

Résumé. Un arrêté ajoute des réunions pour lesquelles les employés peuvent s'absenter, notamment dans les ministères de l'écologie et du logement.

La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence, en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, est complétée comme suit, en ce qui concerne le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :

  • la commission ministérielle pour la formation professionnelle ;
  • le bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle ;
  • le comité central d'action sociale ;
  • les commissions régionales de concertation d'action sociale ;
  • les comités locaux d'action sociale ;
  • l'instance de concertation régionale placée auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La liste des instances de concertation justifiant des autorisations d'absence a été mise à jour, notamment en modifiant le nom du comité régional parisien et en ajoutant 'des transports' à ses attributions.

En vigueur du dimanche 18 octobre 2015 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance