En vigueur depuis le 18 octobre 2015
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.