ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 désigne le directeur des ressources humaines de deux ministères pour mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2015

Source : Légifrance