ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 3

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Article 3

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour une structure militaire) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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Désignation d'un responsable pour la gestion d'une caisse

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer une caisse dédiée aux recettes et dépenses du ministère de la défense.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour une structure militaire) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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