ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 14 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la gestion financière militaire

Résumé. Un arrêté ancien sur la gestion des finances dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 14 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

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