JORF n°0240 du 16 octobre 2014

Article 2

Article 2

I. - Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont instituées, auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL
est instituée une sous-régie d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
des sous-régies (en euros)|MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE
des sous-régies (en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 2 000 | 2 000 | |Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).| 2 000 | 2 000 |

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.


Historique des versions

Version 1

I. - Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont instituées, auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL

est instituée une sous-régie d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

des sous-régies (en euros)

MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE

des sous-régies (en euros)

12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

2 000

2 000

Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

2 000

2 000

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.