ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

I. - Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour une structure militaire) du présent arrêté, sont instituées, auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires) :

ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL
est instituée une sous-régie d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
des sous-régies (en euros)
MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE
des sous-régies (en euros)
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). 2 000 2 000
Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 2 000 2 000

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de sous-régies d'avances pour des bases militaires

Résumé. Un arrêté crée des sous-régies d'avances pour deux bases militaires, avec un plafond de 2000 euros chacune, pour payer certaines dépenses.

I. - Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour une structure militaire) du présent arrêté, sont instituées, auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires) :

ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL
est instituée une sous-régie d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
des sous-régies (en euros)
MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE
des sous-régies (en euros)
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). 2 000 2 000
Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 2 000 2 000

II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.

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