I. - Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, sont instituées, auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL est instituée une sous-régie d'avances | MONTANT DE L'AVANCE des sous-régies (en euros) | MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE des sous-régies (en euros) |
|---|---|---|
| 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 2 000 | 2 000 |
| Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 2 000 | 2 000 |
II. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.