ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 1

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Article 1

I. - Est instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La régie instituée au I du présent article dispose :

  • d'une avance d'un montant de 19 000 euros ;
  • d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 2 000 euros.

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Création d'une régie financière pour une structure militaire

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour une structure militaire, avec une avance de 19 000 euros et un fonds de caisse permanent de 500 euros.

I. - Est instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La régie instituée au I du présent article dispose :

  • d'une avance d'un montant de 19 000 euros ;
  • d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 2 000 euros.

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