Arrêté du 7 octobre 2011

Article 10

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Article 10

Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage, conformément au livre II du code du patrimoine.

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Conservation des questionnaires d'enquête

Résumé. Les questionnaires d'une enquête statistique sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage, selon les règles du code du patrimoine.

Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage, conformément au livre II du code du patrimoine.

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