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Conservation des questionnaires d'enquête
Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage, conformément au livre II du code du patrimoine.
Arrêté du 7 octobre 2011
Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage, conformément au livre II du code du patrimoine.
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Source : Légifrance