En vigueur depuis le 27 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les petits navires
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles d'habitabilité aux petits navires) et 3 (Exemption des installations sanitaires pour les petits navires aquacoles) du présent arrêté.