Arrêté du 7 novembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 215.1

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Extension des règles d'habitabilité aux petits navires

Résumé. Les règles de habitabilité s'appliquent désormais aux petits navires, même ceux de moins de 10 mètres, et dépendent aussi de la durée de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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