Arrêté du 7 novembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 230-9.01

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Exemption des installations sanitaires pour les petits navires aquacoles

Résumé. Les petits navires aquacoles de moins de 24 mètres n'ont plus besoin d'installations sanitaires pour les trajets courts.

A modifié les dispositions suivantes :

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