Arrêté du 7 novembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 sont mises à jour par celles de l'arrêté du 7 novembre 2024.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance