Arrêté du 7 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 1

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Modification des exemptions de paiement sans ordonnancement préalable

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de personnel exemptées de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, en ajoutant ou supprimant certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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