Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exemptions de paiement sans ordonnancement préalable
Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de personnel exemptées de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, en ajoutant ou supprimant certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :