JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 30 juin 1995 modifié, du 6 avril 1998 modifié, du 26 avril 2000 modifié, du 20 novembre 2000 modifié, du 3 mars 2006 modifié, du 18 juin 2012 modifié, du 9 juillet 2014 modifié, du 24 février 2015 modifié et du 19 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle),

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Armada, Artus, Bach, Balzac, Casanova, Chagall, Courbet, Cyrena, Guiseppa KWS, Hannibal, Julius, Lucilla KWS, Lukas, Lysandra, Mozart, Osea KWS, Pasteur, Planck, Radar, Robinson, Ronsard, Rubens, Schubert, Wagner.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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Article 2

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 30 juin 1995, pour la variété Asterix ;
- 6 avril 1998, pour la variété Tintinel,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».

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Article 3

A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2000 modifié susvisé, pour la variété Lactimo, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Adrien Momont et Fils SCA (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont Recherche SARL (FR) ».

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Article 4

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 20 novembre 2000, pour la variété Alpes ;
- 9 juillet 2014, pour les variétés Energarci et Enermax,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».

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Article 5

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 3 mars 2006, pour la variété Summo ;
- 18 juin 2012, pour la variété Fortimo ;
- 24 février 2015, pour la variété Geronimo ;
- 19 février 2016, pour la variété Betimo,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont Recherche SARL (FR) ».

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont