JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 4

Article 4

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 20 novembre 2000, pour la variété Alpes ;
- 9 juillet 2014, pour les variétés Energarci et Enermax,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 20 novembre 2000, pour la variété Alpes ;

- 9 juillet 2014, pour les variétés Energarci et Enermax,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».