JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 2

Article 2

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 30 juin 1995, pour la variété Asterix ;
- 6 avril 1998, pour la variété Tintinel,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 30 juin 1995, pour la variété Asterix ;

- 6 avril 1998, pour la variété Tintinel,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».