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Arrêté du 7 novembre 2016

Article 5

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 3 mars 2006, pour la variété Summo ;
  • 18 juin 2012, pour la variété Fortimo ;
  • 24 février 2015, pour la variété Geronimo ;

- 19 février 2016, pour la variété Betimo,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont Recherche SARL (FR) ».

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