En vigueur depuis le 27 novembre 2014
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Évaluation des agents contractuels de la culture
L'évaluation professionnelle prévue à l'article 1er (Évaluation des agents contractuels du ministère de la Culture)-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé des agents contractuels recrutés par le ministère de la culture et de la communication et en fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs dépendant du ministère de la culture et de la communication se déroule dans les conditions fixées au présent arrêté.