En vigueur depuis le 27 novembre 2014
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Extension des règles d'évaluation aux agents contractuels
Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé (Entretien professionnel obligatoire pour les fonctionnaires de la culture), à l'exception de l'article 8, sont applicables aux agents contractuels qui exercent des fonctions identiques à celles des fonctionnaires relevant d'un corps soumis au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.