Arrêté du 7 novembre 2013

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur des consignes de sécurité pyrotechniques

Résumé. Cet article indique que les règles de sécurité pour les postes de travail pyrotechniques commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance