En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des consignes de sécurité pyrotechniques
Résumé. Cet article indique que les règles de sécurité pour les postes de travail pyrotechniques commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.