Arrêté du 7 novembre 2013

Article 6

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Article 6

La consigne de sécurité relative à chaque poste de travail pyrotechnique, prévue à l'article R. 4462-7 du code du travail (Règles de sécurité pour les installations pyrotechniques), précise notamment :
― la nature et les quantités maximales des substances ou objets explosifs pouvant être présents au poste de travail pyrotechnique et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;
― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;
― les références aux modes opératoires qui y sont appliqués ;
― les équipements de protection individuelle devant être portés par les travailleurs ;
― la liste limitative des outils à main et matériels amovibles pouvant être utilisés.
Cette consigne est affichée, selon le cas, à proximité du poste ou de l'emplacement de travail. Toutefois, dans le cas d'opération complexe, ces consignes doivent alors figurer dans un dossier disposé à portée immédiate des travailleurs.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Consignes de sécurité pour les postes pyrotechniques

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à afficher pour chaque poste de travail pyrotechnique, incluant les quantités maximales de substances explosives, les équipements de protection et la liste des outils autorisés.

La consigne de sécurité relative à chaque poste de travail pyrotechnique, prévue à l'article R. 4462-7 du code du travail (Règles de sécurité pour les installations pyrotechniques), précise notamment :
― la nature et les quantités maximales des substances ou objets explosifs pouvant être présents au poste de travail pyrotechnique et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;
― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;
― les références aux modes opératoires qui y sont appliqués ;
― les équipements de protection individuelle devant être portés par les travailleurs ;
― la liste limitative des outils à main et matériels amovibles pouvant être utilisés.
Cette consigne est affichée, selon le cas, à proximité du poste ou de l'emplacement de travail. Toutefois, dans le cas d'opération complexe, ces consignes doivent alors figurer dans un dossier disposé à portée immédiate des travailleurs.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance