Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur
Résumé. La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur doit maintenant comporter le numéro d'immatriculation de l'entreprise et être apposée dans les deux angles inférieurs du pare-brise.
A modifié les dispositions suivantes :