Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de déclaration aux douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 7 novembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 février 2008 (Ab)
Déclaration de transferts d'argent liquide
Arrêté du 29 février 2008 · art. 1 (Ab)
Adresse de déclaration des douanes
Arrêté du 29 février 2008 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'arrêtés sur les transferts financiers internationaux
Arrêté du 29 février 2008 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 29 février 2008 · art. 4 (Ab)