Abrogé2 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2012 - art. 3
Créé le 13 mars 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2012 - art. 3
Créé le 13 mars 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2012art. 3
En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mardi 1 janvier 2013