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Arrêté du 29 février 2008

Article 1

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Article 1

La déclaration faite en application des articles R. 152-7 (Déclaration d'argent liquide entre pays de l'UE) et R. 152-8 (Déclaration des transferts par envoi postal) du code monétaire et financier est établie en deux exemplaires, dont un est restitué au déclarant après visa par l'administration des douanes.

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Abrogé2 janvier 2013

Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 2 janvier 2013

La déclaration faite en application des articles R. 152-7 (Déclaration d'argent liquide entre pays de l'UE) et R. 152-8 (Déclaration des transferts par envoi postal) du code monétaire et financier est établie en deux exemplaires, dont un est restitué au déclarant après visa par l'administration des douanes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance