Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé pour la gestion du service national
Résumé. Un nouveau système informatique gère les jeunes Français pour le service national et d'autres missions comme l'inscription sur les listes électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2004Art. 1