Arrêté du 7 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2004

Art. 2

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Modification des durées de conservation des données JDC

Résumé. Les informations sur les jeunes de la JDC sont conservées jusqu'à 25 ans, puis réduites jusqu'à 90 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 2

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