Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des entreprises de réassurance dans l'article A322-1
Résumé. L'article A322-1 du Code des assurances est modifié pour inclure les entreprises de réassurance dans les documents et informations requis.
A modifié les dispositions suivantes :