Arrêté du 7 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A322-1

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Ajout des entreprises de réassurance dans l'article A322-1

Résumé. L'article A322-1 du Code des assurances est modifié pour inclure les entreprises de réassurance dans les documents et informations requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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