Arrêté du 7 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A331-4

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Correction d'une référence dans le Code des assurances

Résumé. L'article A331-4 du Code des assurances corrige une référence erronée pour les éléments de dépenses et de recettes liés aux garanties accessoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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