Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une référence dans le Code des assurances
Résumé. L'article A331-4 du Code des assurances corrige une référence erronée pour les éléments de dépenses et de recettes liés aux garanties accessoires.
A modifié les dispositions suivantes :