Arrêté du 7 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A321-1, Art. A321-10, Art. A321-11

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Modification des règles pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les règles pour les entreprises d'assurance changent, notamment pour la déclaration des dirigeants et les conditions d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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