Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 3 (VT)
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.