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Arrêté du 7 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.

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En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance