Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 3 (VT)
Créé le 21 novembre 2003
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 3 (VT)
En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au jeudi 19 décembre 2013
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.