Arrêté du 9 février 2012

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 25 mars 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé par le présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 16 février 2012

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Remplacement du comité d'hygiène et de sécurité ministériel

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel est remplacé par un comité central et des comités locaux dans les établissements publics.

L'arrêté du 25 mars 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé par le présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance