JORF n°162 du 14 juillet 2001

Art. 1er. - Conformément aux dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé, il est créé, auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire institué auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé, il est créé, auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire institué auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.