Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 6 966 F pour l'année universitaire 1994-1995.
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JORF n°266 du 17 novembre 1994
Arrêté du 7 novembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
notamment son article 3;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er;
Vu les décrets no 93-1317 du 20 décembre 1993 et no 94-599 du 15 juillet 1994 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er;
Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment son article 3; Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche,
notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4,
Arrête:
Art. 2. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:
Professeurs des universités titulaires et personnels assimilés: 11 051 F;
Autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 8 839 F.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux annuels de la prime d'administration 1994-1995
Résumé Les salaires de certains enseignants et chefs d'établissements sont fixés pour l'année 1994-1995.
Mots-clés : Prime d'administration Rémunération Personnel universitaire Législation
Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:
Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 53 049 F;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 33 154 F;
Enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16278
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Taux de prime d'encadrement doctoral 1994-1995
Résumé Les primes annuelles pour les professeurs et maîtres de conférences sont fixées à 28 735 F, 37 576 F et 19 893 F.
Mots-clés : prime encadrement doctoral recherche budget université
Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:
Professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 28 735 F;
Professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 37 576 F;
Autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 19 893 F.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 89775 ET 89776 DU 23-10-1989; 3 DU DECRET 9049 ET 1 DES DECRETS 9050 ET 9051 DU 12-01-1990; 1 DES ARRETES DU 23-10-1989; 3 DES ARRETES DES 18-06-1990 ET 23-07-1990; 4 DE L'ARRETE DU 13-09-1990.
Fait à Paris, le 7 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL