Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 1989

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La commission se réunit, sur convocation du ministre délégué chargé du tourisme, en novembre et en mai, à l'occasion de l'élaboration des deux promotions annuelles du 1er janvier et du 14 juillet, ou lors des nominations exceptionnelles prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé.

Cette commission donne son avis sur les propositions d'attribution qui lui sont soumises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

La commission se réunit, sur convocation du ministre délégué chargé du tourisme, en novembre et en mai, à l'occasion de l'élaboration des deux promotions annuelles du 1er janvier et du 14 juillet, ou lors des nominations exceptionnelles prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé.

Cette commission donne son avis sur les propositions d'attribution qui lui sont soumises.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 15 novembre 1989 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance