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Arrêté du 7 novembre 1989

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Article 2

Sont membres de droit :

le représentant du ministre chargé du tourisme, président ;

le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;

le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme ;

le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ;

les vice-présidents du Conseil national du tourisme ;

le directeur des industries touristiques ;

le délégué aux investissements et aux produits touristiques ;

le directeur général de Maison de la France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Sont membres de droit :

  • le représentant du ministre chargé du tourisme, président ;
  • le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;
  • le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme ;
  • le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ;
  • les vice-présidents du Conseil national du tourisme ;
  • le directeur des industries touristiques ;
  • le délégué aux investissements et aux produits touristiques ;
  • le directeur général de Maison de la France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 15 novembre 1989 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance